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mémoireAu milieu du XXème siècle, la mondialisation s’accélère entrainant avec elle les flux de capitaux. Ce large développement à l’échelle mondiale marquera la genèse des multinationales et des organisations de coopération entre États. L’inten[...]Pilverdier-perrier, M. (2022). L'impact fiscal d'une expatriation sur les revenus immobiliers des non-résidents français. https://myintranet.excelia-group.com/fr-fr/mediatheque/Memoires/Pilverdier-Perrier-Marine-2022.pdfouvrageLes problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux[...]
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Castagnède, B. (2015). Précis de fiscalité internationale. (5 ème édition mise à jour). Paris : Presses universitaires de France.ouvrageAlors que l'activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l'échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux, aux prétentions économiques et financières concurrentes[...]
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Castagnède, B. (2010). Précis de fiscalité internationale. (3e éd.). Paris : Presses universitaires de France.